Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 21 août 2026 · Version 1

Ce texte décrit ce que Sol-epay fait de votre argent, ce que vous nous devez, et ce que nous vous devons. Il est écrit pour être lu : si un passage vous paraît obscur, écrivez-nous plutôt que de deviner.

1. Qui édite le service

Sol-epay est édité depuis Cotonou, au Bénin. Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent dans les mentions légales.

2. Ce que fait le service

Sol-epay permet à un commerçant :

• d’encaisser des paiements par Mobile Money ou par carte bancaire ;
• de tenir son catalogue, son stock et ses ventes ;
• d’émettre des devis et des factures ;
• de demander le versement des sommes qu’il a encaissées.

Il permet également à un particulier d’envoyer et de recevoir de l’argent au moyen d’un alias de paiement.

3. Sol-epay n’est pas un compte de dépôt

Vous n’approvisionnez rien. Sol-epay ne propose ni compte rechargeable, ni porte-monnaie électronique que vous chargeriez d’avance pour dépenser plus tard. Il n’existe aucun solde personnel.

Le seul montant qui vous est présenté comme disponible est le cumul de vos encaissements, diminué de ce que vous avez déjà retiré. C’est de l’argent que vos clients ont payé, pas de l’argent que vous nous auriez confié.

4. Où se trouvent les fonds entre l’encaissement et le retrait

Les sommes encaissées transitent par le compte que Sol-epay détient chez son prestataire de paiement. Elles y sont conservées pour votre compte jusqu’à votre retrait, et notre système tient le décompte de ce qui revient à chaque boutique.

Ces sommes ne sont ni des dépôts, ni un placement : elles ne produisent aucun intérêt et ne sont pas utilisées pour financer une autre activité.

5. Délais de disponibilité

Notre prestataire de paiement ne rend une transaction approuvée effectivement disponible qu’après un délai qui lui est propre, aujourd’hui de l’ordre de soixante-douze heures. Un encaissement peut donc vous être acquis sans être immédiatement retirable. L’application distingue explicitement ces deux états.

6. Retraits

Aucun retrait n’est automatique. Toute demande est examinée par une personne de notre équipe avant que les fonds ne soient envoyés, quel que soit le montant. Cette vérification est ce qui protège votre compte si un tiers y accédait.

Un retrait peut être refusé s’il est incohérent avec votre activité, si les coordonnées de destination n’ont pas été vérifiées, ou si votre dossier d’identité est incomplet. Le motif du refus vous est communiqué.

7. Vérification d’identité

L’inscription ne demande aucune pièce d’identité. En revanche, la vérification de votre identité est exigée avant votre premier retrait, conformément aux obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment.

Les pièces transmises sont conservées dans un espace de stockage privé, accessible aux seules personnes de notre équipe habilitées à instruire un dossier. Le détail de leur traitement figure dans la politique de confidentialité.

8. Prix

L’ouverture d’un compte, la tenue du stock et l’émission de factures sont gratuites. Il n’existe ni abonnement, ni frais d’installation.

Commission Sol-epay. Toute commission éventuelle sur vos opérations est annoncée dans l’application et sur ce site avant de s’appliquer. Elle n’est jamais appliquée rétroactivement : le taux en vigueur au moment d’une opération est celui qui lui reste attaché, même s’il change ensuite.

Frais du prestataire de paiement. Ils sont distincts de notre commission et sont à la charge de la personne qui paie. Lorsqu’un client règle un montant, il s’acquitte de ce montant augmenté des frais de son opérateur ; le commerçant reçoit le montant demandé.

9. Devise

Toutes les opérations sont libellées en francs CFA (XOF). Aucune conversion n’est effectuée, et les montants sont traités en unités entières — le franc CFA n’ayant pas de sous-unité en circulation.

10. Vos obligations

• Fournir des informations exactes, et les tenir à jour.
• Garder votre code secret confidentiel : il vaut signature.
• N’utiliser le service que pour une activité licite.
• Nous signaler sans délai toute opération que vous ne reconnaissez pas.

11. Ce que nous ne garantissons pas

Les délais d’acheminement des paiements dépendent des opérateurs de téléphonie et de notre prestataire. Nous ne pouvons pas garantir l’instantanéité d’une opération, ni la disponibilité permanente des réseaux de nos partenaires. L’application indique l’état réel de chaque opération plutôt qu’un délai promis.

12. Suspension et fermeture

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de suspicion sérieuse de fraude, d’usage illicite, ou d’obligation légale. Dans tous les cas, les sommes qui vous reviennent vous restent dues et vous sont versées.

13. Modification de ces conditions

Toute modification est publiée sur cette page avec sa date d’entrée en vigueur, et annoncée dans l’application lorsqu’elle touche vos droits, vos prix ou vos données.

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit béninois. En cas de différend, nous vous invitons à nous écrire d’abord : la plupart se règlent en expliquant ce qui s’est passé.

Sol-epay exerce dans l’espace UEMOA. Les mentions relatives à notre statut réglementaire sont publiées dans les mentions légales et mises à jour dès qu’elles évoluent.